Le 18 avril 2005, la Direction générale de la santé (DGS) a diffusé au Journal officiel un arrêté relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux d'endodontie. L'arrêté stipule que tous les dispositifs médicaux ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pourront être commercialisés en France, pour le traitement des affections endodontiques et sous réserve qu'ils ne soient pas contre-indiqués par ailleurs.
Cette décision a été prise sur la base des recommandations formulées par les sociétés savantes et en accord avec les conclusions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), après évaluation du rapport bénéfice/risque des dispositifs médicaux d'endodontie.
Par ailleurs, les nouveaux produits de traitement des affections endodontiques qui ne seront pas soumis à des autorisations de mise sur le marché (AMM) ne pourront pas être commercialisés en France.
Depuis le 1er janvier 2005, 140 médicaments non soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) ont fait l'objet d'une évaluation par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). La commission a rendu 41 avis favorables et 65 avis défavorables.
La plupart des produits de traitement de l'endodontie sont des antibiotiques utilisés pour le traitement des maladies infectieuses de l'oropharynx (première muqueuse située entre le palais et la gorge). Ce type d'affection est fréquent, tant chez les patients âgés que chez les jeunes enfants. Ces médicaments sont utilisés en association avec des antifongiques dans le traitement des mycoses des gencives et des infections à Haemophilus influenzae.
Les produits de traitement des affections endodontiques qui ne sont pas soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) ne sont pas disponibles en France. Leurs conditions de prescription et de délivrance sont réglementées.
Les produits commercialisés en France qui ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM) bénéficient d'un remboursement par l'Assurance maladie.
- Les gouttières de collage : ce traitement peut être utilisé pour le traitement des parodontites et des maladies des dents de sagesse. Il nécessite parfois une anesthésie locale chez certains patients.
- Les appareils de protection pulmonaire : ce traitement peut être utilisé en cas de déviation du septum dans la cavité nasale, de rhinopharyngite ou de bronchite aiguë.
- Les pansements intumescents : ils sont utilisés en cas de traumatisme facial. Ils peuvent être utilisés pour traiter des fractures du crâne ou des blessures par arme à feu.
- Les traitements antibiotiques : ces traitements sont administrés pour lutter contre les infections des voies respiratoires, notamment la bronchite et la pneumonie.
- Les antituberculeux : ils sont utilisés pour prévenir la tuberculose ou pour traiter les personnes atteintes de cette maladie à un stade avancé.
- Les antipaludéens : ils sont utilisés en cas de paludisme ou de choléra. Ils peuvent également être utilisés pour prévenir la malaria chez les voyageurs en zone tropicale.
- Les anesthésiques locaux : ils sont utilisés pour soulager la douleur et pour réaliser des injections dans les articulations.
- Les antiseptiques : ils sont utilisés pour soigner les plaies et les infections de la peau et des muqueuses.
- Les antipyrétiques : ils sont utilisés pour traiter la fièvre.
- Les antirétroviraux : ce traitement permet de soigner les personnes infectées par le VIH.
Les médicaments pour le traitement des affections endodontiques ne font l'objet d'aucune autorisation de mise sur le marché (AMM). Il n'existe pas de remboursement de ces traitements.
Les fabricants des médicaments doivent déposer une demande d'AMM auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). La DGS émet un avis sur le dossier d'AMM après consultation du ministère de la santé. Elle peut donner son accord si les conditions posées par l'arrêté sont remplies.
La DGS autorise la mise sur le marché des produits qui ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Les modalités de commercialisation des produits de traitement des affections endodontiques font l'objet d'un arrêté en date du 17 janvier 2005. Le texte indique que tous les dispositifs médicaux ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pourront être commercialisés en France, pour le traitement des affections endodontiques.
- Les dispositifs médicaux de traitement des affections endodontiques ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent être vendus en France. Ils peuvent être achetés par des praticiens qui les vendent à leurs patients.
- Pour pouvoir vendre, un praticien doit être titulaire d'une caisse de remboursement de la Sécurité sociale. Il doit également respecter la réglementation en vigueur. Le prix des dispositifs médicaux est fixé par les laboratoires pharmaceutiques qui les fabriquent. Le prix varie en fonction du nombre de traitements.
La DGS a annoncé le 26 mars 2005 l'extension de la liste des médicaments non remboursés à un plus grand nombre de spécialités. Elle fait suite à un arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ces modifications de la liste des médicaments remboursables ont pour objectif de permettre le remboursement de traitements à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché. La DGS prévoit également l'extension de l'obligation de prise en charge des médicaments dont la liste est fixée par arrêté au 1er janvier 2005.Ce sont ainsi 140 médicaments non remboursés qui ont fait l'objet d'une évaluation par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis le 1er janvier 2005.
La liste des médicaments non remboursés est actuellement établie par l'Assurance maladie en fonction de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux établie par le ministère de la Santé.
Les 140 médicaments non remboursés sont :
- L'anti-acnéique Diane 35. Cet antibiotique est indiqué dans le traitement de l'acné. Il n'est plus remboursé par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2005.
- Le vaccin antipoliomyélite Pentoval 2005. Ce vaccin est destiné à prévenir la poliomyélite.
- Le vaccin antipneumococcique Engerix B 17. Ce vaccin est destiné à prévenir la pneumococcie.
- Le vaccin contre la typhoïde Typhimurium 17D4. Ce vaccin est destiné à prévenir la typhoïde chez l'adulte.
- Le vaccin contre le virus de l'hépatite B VHB 17D5. Ce vaccin est destiné à prévenir l'hépatite B.
- Le vaccin contre le virus de la grippe H1N1. Ce vaccin est destiné à prévenir la grippe.
- Le vaccin contre le virus de la rougeole RRO 17D6. Ce vaccin est destiné à prévenir la rougeole.
- Le vaccin contre l'hépatite B HBV17D7. Ce vaccin est destiné à prévenir l'hépatite B chez l'adulte.
- Le vaccin contre la rougeole ROR 17D8.
- Le vaccin contre l'hépatite B HBV17D9.
- Le vaccin contre la rubéole ROR 17D10.
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Comment savoir si les pilules yasmin fonctionnent ?
Les pilules yasmin fonctionnent pour certaines personnes. Il est important de consulter un médecin avant de les utiliser, car elles peuvent avoir des effets secondaires et ne conviennent pas à tout le monde. Il est également important de suivre les instructions du médecin pour éviter les effets secondaires.